CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
ShowLive
Decluzeau Jérôme
54 rue de Saint Cyr – 91660 Le Mérévillois
SIRET : 515 166 205 00028 – Code APE : 9002Z
Micro-entrepreneur – Franchise de TVA, art.293B du CGI
Email : contact@event-showlive.com | Tél : 06 58 62 00 83
En partenariat avec l’association Groove Production
Association Groove Production – Association loi 1901
Siège social : 10, rue des Ardennes – 91940 Les Ulis
SIRET : 439 291 782 00019 – Code APE : 9001Z
TVA : Non assujettie à la TVA
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations applicables aux prestations proposées par
ShowLive, auto-entrepreneur (SIRET 515 166 205 00028, Code APE 9002Z), et réalisées le cas échéant en
partenariat avec l’association Groove Production (SIRET 439 291 782 00019, Code APE 9001Z).
Article 2 – Prestations
ShowLive assure principalement :
– l’animation musicale DJ,
– la coordination et l’organisation générale des événements,
– la communication et le suivi client.
Groove Production assure :
– l’emploi et la rémunération des artistes et techniciens intermittents,
– la mise à disposition du matériel son et lumière,
– la gestion de certains partenaires (photographes, vidéastes).
Article 3 – Devis et contrats
Toute prestation donne lieu à un devis détaillé précisant :
– les prestations assurées par ShowLive,
– les prestations assurées par Groove Production.
Le client peut recevoir deux factures distinctes :
– une émise par ShowLive (auto-entrepreneur),– une émise par Groove Production (association loi 1901).
Article 4 – Tarifs et règlements
Les tarifs indiqués sont exprimés en euros.
– ShowLive (AE) : TVA non applicable (article 293B du CGI).
– Groove Production (asso) : TVA non applicable (association loi 1901 non assujettie).
Les règlements s’effectuent selon les modalités indiquées sur chaque facture.
Article 5 – Acompte et solde
Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis.
Le solde doit être réglé au plus tard 5 jours avant la prestation.
Article 6 – Annulation
En cas d’annulation par le client :
– plus de 90 jours avant la date → acompte conservé.
– entre 90 et 30 jours avant la date → 50 % du montant total dû.
– moins de 30 jours avant la date → 100 % du montant total dû.
En cas d’annulation par ShowLive ou Groove Production (force majeure) :
– les sommes versées seront remboursées au client, sans autre indemnité.
Article 7 – Responsabilités
ShowLive est responsable de ses prestations d’animation et de coordination.
Groove Production est responsable de ses prestations techniques et intermittentes.
Le client doit mettre à disposition un accès aux lieux conforme aux normes de sécurité.
Article 8 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues responsables en cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force
majeure (intempéries, interdiction administrative, maladie grave, etc.).
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable.
À défaut, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège social de ShowLive.